Après plusieurs années d’instruction, et de nombreuses expertises techniques, l’Ordonnance de renvoi devant le Tribunal Correctionnel a été notifiée aux parties au procès pénal AZF.
L’Association de Familles Endeuillées AZF Toulouse a protesté contre les 3 décisions de non lieu partiel qui sont rendues dans cette ordonnance.
En effet, si M. BIECHLIN et LA Sté GRANDE PAROISSE sont bien renvoyés devant le Tribunal Correctionnel pour homicides et blessures involontaires et destruction de biens, trois décisions de non lieu ont été prononcées :
- Non lieu pour les infractions au Droit du Travail (abus de sous traitance, etc) qui avaient relevées par l’Inspection du Travail, ajoutées au procès en cours par supplétif, et qui figuraient dans le réquisitoire du Procureur,
- Non lieu pour l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui, plainte supplémentaire déposée par l’Association et qui permet d’appréhender l’ensemble des infractions aux règles de sécurité commises par les dirigeants de l’entreprise,
- Non lieu pour l’infraction d’entrave à l’enquête pénale, plainte supplémentaire également déposée par l’Association, qui a fait l’objet d’une enquête spécifique qui a démontré que sous couvert d’une enquête interne les membres de la Sté GRANDE PAROISSE sont venus modifier l’état des lieux et dissimuler des preuves.
Ces non lieu sont des « cadeaux » faits à la Sté GRANDE PAROISSE et surtout, derrière elle, à la Sté TOTAL dont les profits colossaux devraient amener les autorités judiciaires à une certaine exigence en matière de sécurité, et non au laxisme.
Le procès qui s’annonce aura donc non seulement pour enjeu de montrer dans la phase publique de ce procès, quels sont les mécanismes qui ont conduit à l’explosion du 21 septembre, quelles sont les fautes et négligences commises par les responsables poursuivis qui ont été à l’origine de cette catastrophe, et de prononcer des sanctions, mais également de faire apparaître les autres dimensions de cette affaire que la Justice n’a pas voulu porter devant le Tribunal Correctionnel, faisant preuve d’une mansuétude à l’égard de TOTAL dont aucun délinquant ne bénéficie habituellement.
Mais ce qui doit être dit sera dit, et l’Association et son Avocat Me Stella BISSEUIL seront là tout au long du procès et des interrogatoires pour faire apparaître le plus clairement possible quelle a été l’attitude scandaleuse de TOTAL dans cette affaire.
En effet, outre les négligences coupables qui lui sont reprochées, les « enquêteurs » maison sont venus sur les lieux dès le lendemain de l’explosion et ont fait disparaître des éléments de preuve importants de la piste chimique, dont ils ont tout de suite compris la pertinence. Ces faits ont été reconnus par les Juges mais le non lieu a été tout de même prononcé parce que le caractère intentionnel n’était pas démontré.
Ici encore, c’est un véritable cadeau qui est fait à TOTAL car l’intention de nuire à l’enquête se déduit à l’évidence du comportement des « enquêteurs » internes à TOTAL.
L’Association veillera à ce que le comportement de TOTAL sur ces points, s’il n’est pas poursuivi en tant que tel, apparaisse aux yeux de tous.
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